Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'utilisation du site web, des services et des produits offerts par Marquis AI, une division de Marquis Logiciels Inc. (9559-9270 Québec inc.) (ci-après « la Société », « nous »). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
1. Définitions
- « Services » : l'ensemble des produits et prestations offerts par Marquis AI, incluant l'agent vocal IA, le service de GEO (Generative Engine Optimization) et le LLM interne sécurisé.
- « Client » : toute personne physique ou morale qui contracte avec la Société pour l'utilisation des Services.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au site web de la Société.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de notre site web et de nos Services implique votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web et les Services.
3. Description des services
La Société fournit des services d'intelligence artificielle aux entreprises, incluant mais sans s'y limiter : le déploiement d'agents vocaux automatisés, l'optimisation de la visibilité sur les moteurs de recherche génératifs, et l'installation de modèles de langage privés. Les caractéristiques précises de chaque service sont définies dans le contrat de service individuel conclu avec chaque Client.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des renseignements exacts et complets lors de l'inscription et pendant la durée du contrat.
- Utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions.
- Ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès.
- S'assurer que son utilisation des Services respecte la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web (textes, graphiques, logos, images, logiciels) est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Le Client conserve la propriété intégrale de ses données et documents fournis dans le cadre de l'utilisation des Services.
6. Limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « tels quels ». La Société ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, de données ou d'achalandage, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. La responsabilité totale de la Société est limitée au montant des frais versés par le Client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
7. Tarification et paiement
Les tarifs des Services sont établis dans le contrat individuel de chaque Client. Sauf indication contraire, les frais sont facturés mensuellement et payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des Services après un préavis écrit de quinze (15) jours.
8. Durée et résiliation
Le contrat de service prend effet à la date de signature et se poursuit pour la durée indiquée. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. En cas de manquement grave par l'une des parties, l'autre partie peut résilier immédiatement par avis écrit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
9. Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir confidentiels tous les renseignements échangés dans le cadre des Services, à l'exception des renseignements qui sont déjà publics ou doivent être divulgués en vertu d'une ordonnance judiciaire ou d'une exigence réglementaire.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. L'utilisation continue des Services après la publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Marquis AI — Marquis Logiciels Inc.
Montréal, QC, Canada
Courriel : info@marquisai.ca
Téléphone : 514 883-3756
